CGV-CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Généralité

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAS CBD PROD et ses clients. Toute commande adressée à SAS CBD PROD implique l’acceptation de ces conditions.

Spectacles

Les caractéristiques des spectacles proposés à la vente restent la propriété intellectuelle de la SAS CBD PROD.

Prix

Il est appliqué un tarif unique. Les prix indiqués sont valables pour la saison (septembre à septembre) en cours. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de la prestation. SAS CBD PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le contrat ou le devis le jour de la commande sera le seul applicable au client. Toutes consommations non prévues dans le cadre du forfait seront facturées en supplément.
Les boissons comprises dans les formules sont servies uniquement pendant le repas, en dehors de celui-ci toute boisson sera facturée en supplément.

Réservation

La vente est considérée comme réalisée après signature du devis.
Il est demandé : 50 % d’arrhes à la signature du devis, et le solde 10 jours avant la prestation.
Le règlement se fera par chèque à l’ordre de« SAS CBD PROD » ou par virement. Sans arrhes ou règlement total, LE CABARET DU BOUT DES PRES se réserve le droit d’attribuer les places à une autre réservation.
Pour les particuliers, il est demandé la totalité du montant de la formule choisie à la réservation.

Quelle que soit la formule, la réservation est obligatoire au minimum 8 jours avant la date de la représentation. Afin de garantir à nos clients une prestation de restauration et un service de qualité, le choix du plat chaud et autres options (allergies ou régime alimentaire particulier) devra être opéré au moment de la réservation auprès du CABARET DU BOUT DES PRES.

Modalités de réservation

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités. Pour certaines dates spéciales, ci-après dénommées « dates festives », ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions spécifiques. Liste des dates festives : 14 février, 31 décembre et autres suivant la programmation annuelle.

Attribution des tables

Le choix des tables ne peut être imposé par le client. C’est SAS CBD PROD qui en fonction du volume du groupe attribue une ou plusieurs tables et la situation au sein de la salle. Toutefois, en cas de mobilité réduite ou de mal voyance, SAS CBD PROD fera son possible pour satisfaire la demande.

Annulation

SAS CBD PROD s’efforce de tout faire pour le bon déroulement du déjeuner ou dîner et spectacle sans toutefois être tenu responsable des cas fortuits, des causes de force majeure.

SAS CBD PROD se réserve le droit de remplacer l’artiste par un autre de qualité égale ou de reporter le spectacle à une date ultérieure sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée.
Cependant même dans ces dernières hypothèses, SAS CBD PROD s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
SAS CBD PROD se réserve également le droit d’annuler une représentation si le nombre de clients est insuffisant, au minimum 21 jours avant la date de la manifestation, et de proposer une autre date ou un autre spectacle au moins équivalent sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée. Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation entraîne les frais suivants :

  • A 30 jours de la manifestation, 30€ de frais de dossier
  • De 30 à 21 jours, 25 % du montant prévu
  • De 20 à 11 jours, 50 % du montant prévu
  • De 10 à 1 jour(s), 90% du montant prévu
  • Non présentation, 100 % du montant prévu.
    Tout déjeuner ou dîner spectacle commencé est considéré comme consommé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les sommes versées à titres d’arrhes ne sont pas remboursées (article 1590 du Code Civil) et aucun remboursement ne pourra être prétendu par le client en cas d’annulation.

Règlement intérieur du Cabaret du Bout des Près

Une tenue correcte est exigée et un comportement respectueux, tant des clients que des artistes et membres du personnel du CABARET DU BOUT DES PRES est de rigueur. Il est toléré par le CABARET DU BOUT DES PRES la prise de photo et extrait de vidéo uniquement à des fins personnelles et privées.

Il est rappelé que chacun des tableaux (musiques, costumes, mise en scène…) des représentations du CABARET DU BOUT DES PRES est une oeuvre de l’esprit protégée en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite. Par respect pour les artistes, des pauses sont accordées à notre clientèle.

Limitation de responsabilité

En aucun cas SAS CBD PROD ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes, vols, échanges, dégradations qui pourraient survenir sur le parking.

Conditions de Vente pour les Chèques Cadeaux

Les Chèques Cadeaux sont payables 100% à la commande et pourront être envoyés sous réserve d’encaissement du paiement. Au-delà de la date limite (validité 1 an), les Chèques cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations sont obligatoires pour les prestations des Chèques cadeaux et se font sous réserve des disponibilités.
Il est obligatoire de présenter le carton d’invitation à l’accueil du CABARET DU BOUT DES PRES le jour de la prestation.
Les réservations enregistrées peuvent être modifiées ou annulées au minimum 10 jours avant la date de la représentation. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le Chèque cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable. Les Chèques cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige qui s’élèverait concernant la validité de la présente ou l’une de ses stipulations, son interprétation ou son exécution, qui n’aura pas pu être résolu de manière amiable entre les parties, sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du défendeur.