Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAS CBD PROD – La Chouette et ses clients. Toute commande adressée à SAS CBD PROD – La Chouette implique l’acceptation de ces conditions.
Les caractéristiques des spectacles proposés à la vente restent la propriété intellectuelle de la SAS CBD PROD – La Chouette.
Il est appliqué un tarif unique. Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours (du 1er septembre de l’année N au 31 Août de l’année N+1). Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de la prestation. La Chouette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le contrat ou le devis le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Toutes consommations non prévues dans le cadre du forfait seront facturées en supplément. Les boissons comprises dans les formules sont servies uniquement pendant le repas, en dehors de celui-ci toute boisson (bière, soft et champagne) sera facturée en supplément.
La vente est considérée comme réalisée après signature du devis.
Il est demandé : 50 % d’arrhes à la signature du devis, et le solde 10 jours avant la prestation. Le règlement se fera par chèque à l’ordre de « SAS CBD PROD – La Chouette » ou par virement. Sans arrhes ou règlement total, La Chouette se réserve le droit d’attribuer les places à une autre réservation.
Pour les mairies, le devis doit être accompagné du bon de commande pour valider la réservation.
Pour les particuliers, il est demandé la totalité du montant de la formule choisie à la réservation.
Quelle que soit la formule, la réservation est obligatoire au minimum 8 jours avant la date de la représentation.
Afin de garantir à nos clients une prestation de restauration et un service de qualité, le choix du plat chaud et d’autres options (allergies ou régime alimentaire particulier) devra être opéré au moment de la réservation auprès de La Chouette.
Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités. Pour certaines dates spéciales, ci-après dénommées « dates festives », ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.
Liste des dates festives : 14 février, 31 décembre et autres suivant la programmation annuelle.
Le choix des tables ne peut être imposé par le client. C’est La Chouette qui en fonction du volume du groupe attribue une ou plusieurs tables et la situation au sein de la salle. Toutefois, en cas de mobilité réduite ou de mal voyance, La Chouette fera son possible pour satisfaire la demande.
La Chouette s’efforce de tout faire pour le bon déroulement du déjeuner ou dîner et spectacle sans toutefois être tenu responsable des cas fortuits, des causes de force majeure.
La Chouette se réserve le droit de remplacer l’artiste par un autre de qualité égale ou de reporter le spectacle à une date ultérieure sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée. Cependant même dans ces dernières hypothèses, La Chouette s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
La Chouette se réserve également le droit d’annuler une représentation si le nombre de clients est insuffisant, au minimum 21 jours avant la date de la manifestation, et de proposer une autre date ou un autre spectacle au moins équivalent sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée.
Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation moyennant les frais suivants :
Les sommes versées à titre d’arrhes ne sont pas remboursées (article 1590 du Code Civil) et aucun remboursement ne pourra être prétendu par le client en cas d’annulation.
COVID-19 – Conditions spécifiques de remboursement :
Si la salle est fermée administrativement par arrêté préfectoral ou suite à des annonces gouvernementales liées à la COVID-19, le montant versé pour votre réservation vous sera remboursé pour les cas suivants :
Afin que votre prestation fasse l’objet d’un remboursement, il faudra formuler votre demande par écrit à contact@lachouettespectacles.fr
Une tenue correcte est exigée et un comportement respectueux, tant des clients que des artistes et membres du personnel de La Chouette est de rigueur.
Il est toléré par La Chouette la prise de photo et extrait de vidéo uniquement à des fins personnelles et privées.
Il est rappelé que chacun des tableaux (musiques, costumes, mise en scène…) des représentations du La Chouette est une œuvre de l’esprit protégé en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
L’internaute est informé que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site web sont nécessaires à l’exécution des prestations proposées par La Chouette. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à La Chouette– Route de Bullion – D 149 – 78 720 Cernay la Ville.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à La Chouette le jour ou au plus tard la semaine suivant la date du spectacle auquel il a assisté, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos. En conséquence de quoi, le client autorise La Chouette diffuser les images prises pendant le spectacle (avant, pendant et après la représentation, au sein de la salle). Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion de La Chouette. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
En aucun cas La Chouette ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes, vols, échanges, dégradations qui pourraient survenir sur le parking de l’établissement, dans le vestiaire et dans la salle de spectacle.
Les chèques cadeaux sont payables 100% à la commande et pourront être envoyés sous réserve d’encaissement du paiement.
Au-delà de la date limite (validité 1 an à partir de la date d’achat), les chèques cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations sont obligatoires pour les prestations des chèques cadeaux et se font sous réserve des disponibilités. Il est obligatoire de présenter le chèque cadeau à l’accueil de la Chouette spectacle le jour de la prestation.
Les réservations enregistrées peuvent être modifiées ou annulées au minimum 10 jours avant la date de la représentation. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le chèque cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable. Les chèques cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.
Tout litige qui s’élèverait concernant la validité de la présente ou l’une de ses stipulations, son interprétation ou son exécution, qui n’aura pas pu être résolu de manière amiable entre les parties, sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du défendeur.
Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande par tout moyen de communication (téléphone, e-mail, réservation sur place) auprès de La Chouette vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
